1 – PARTIES DU CONTRAT
Le terme «Client» désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de la SASU STUDIO ED pour toute création en céramique. Le terme «Vendeur» désigne SASU STUDIO ED,18 avenue Georges Pompidou 40510 SEIGNOSSE, créateur de produits en céramique à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet.

2 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de céramiques réalisés par le Vendur pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception d’objets.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le Client faisant appel aux services reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

3 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères par tous moyens autre que verbal et s’engage à prévenir le Vendeur de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

4 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
D’une façon générale, le Client et le Vendeur s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution de la commande.
a/ Le Client – Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
• Valider un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été validé lors du paiement sur le site web ou approuvé par le Vendeur. • Remettre au Vendeur le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné) si commande par mail.
• Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du client pourra être engagée à ce titre.
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Garantir le Vendeur contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
• Régler dans les délais prévus les sommes dues au Vendeur.
b/ Le Vendeure
• Au besoin le Vendeur pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.
• Le Vendeur s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
• Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Vendeur s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

5 – FRAIS ANNEXES
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Vendeur et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur). Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

6 – BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX
Le devis et les CGV (conditions générales de vente céramique) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 20% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 20% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Vendeur.

7 – VALIDATIONS
Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Vendeur ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé, suivit de la mention «Bon pour Accord». À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties.

8 – FACTURE ET RÈGLEMENT
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison de la marchandise. Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou par chèque à l’ordre de Studio ED ou en espèce. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

9 – ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs aux travaux réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Vendeur, à l’exception des données fournies par le Client. Les oeuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le Vendeur, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Vendeur se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Vendeur se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

11 – LA FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.

12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents, à qui elles attribuent expressément juridiction.

13 – PROPRIÉTÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Vendeur tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Vendeur dans le cadre de la commande.

14 – PRINCIPES DE CESSION
La reproduction et la réédition des créations du Vendeur sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Vendeur. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Vendeur. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

15 – DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION
Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’oeuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

16 – COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE
Sauf mention contraire explicite du Client, le Vendeur se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle le logo PIEDS NUS Emilie Dingli.

17 – DROIT DE PUBLICITÉ
Le Vendeur se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

SASU STUDIO ED
18 avenue Georges Pompidou 40510 SEIGNOSSE
06 74 51 11 84
www.piedsnus.eu